Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : avril 2025
Les présentes conditions générales de service (CGS) régissent l’utilisation du site lescaboches.com, édité par Jérôme Crochart, autoentrepreneur, sous l’enseigne Les Caboches, SIREN 533 403 416, domicilié au 49, rue Alphonse Daudet, 24120 Terrasson-Lavilledieu.
1. Acceptation des conditions
En passant commande sur le site lescaboches.com, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de service.
Elles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
2. Produits
Les produits proposés sont des bijoux artisanaux en argent, personnalisables ou non, fabriqués à la main.
Chaque création étant unique, de légères variations peuvent exister entre les visuels présentés et les produits livrés.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des prix et descriptions des produits.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec l’acheteur ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé via Shopify.
Le règlement est exigible immédiatement à la commande. Les données de paiement sont sécurisées par les systèmes de Shopify.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours pour les produits non personnalisés.
Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés, selon l’article L221-28.
7. Garantie et service après-vente
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut constaté, l’acheteur doit contacter lescaboches33@gmail.com dans les 48h suivant la réception.
8. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage indirect, perte de données, ou interruption d’accès au site.
L’utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de sa connexion internet.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, de la relation client et à des fins légales.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en écrivant à : lescaboches33@gmail.com
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site lescaboches.com (textes, images, logo, produits) sont la propriété exclusive de Jérôme Crochart – Les Caboches.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.