Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : avril 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site lescaboches.com, édité par Jérôme Crochart, autoentrepreneur, sous l’enseigne Les Caboches, dont le siège social est situé au 49, rue Alphonse Daudet, 24120 Terrasson-Lavilledieu, SIREN : 533 403 416, SIRET : 533 403 416 00027.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Les Caboches au consommateur via le site lescaboches.com.

2. Produits

Les produits proposés sont des bijoux artisanaux fabriqués à la main.
Chaque pièce étant unique, de légères différences peuvent apparaître par rapport aux photographies présentes sur le site.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable (article 293 B du CGI).
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont précisés avant validation de la commande.

Les Caboches se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Toute commande validée sur le site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
L’acheteur reçoit un email de confirmation de commande. Les Caboches se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement, de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.).
Les paiements sont sécurisés via Shopify. La commande est considérée comme validée après réception du paiement complet.

6. Livraison

Les délais de traitement et d’expédition varient selon la disponibilité des produits :

  • Produit en stock : expédition sous 2 à 4 jours ouvrés

  • Produit sur commande ou non en stock : livraison sous 5 à 15 jours ouvrés

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur et la destination.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un éventuel retard de livraison imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

📌 Exception : Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement (article L221-28 du Code de la consommation).

8. Réclamations – SAV

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter le service client à :
📧 lescaboches33@gmail.com
📞 06 87 47 95 83

En cas de produit défectueux ou abîmé à la réception, une photo pourra être demandée pour constater le défaut et organiser un échange ou remboursement.

9. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Les bijoux doivent être portés avec soin et ne doivent pas être exposés à des produits corrosifs (parfums, solvants, etc.).

10. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes.
Le client peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression des données en écrivant à : lescaboches33@gmail.com

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site lescaboches.com (textes, images, logos, produits) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.